Cadre d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Document informatif

Ce texte constitue une base de conditions légales adaptée au fonctionnement actuel de FLOW IA. Il doit être relu par un professionnel du droit et complété avec vos informations d'entreprise avant toute commercialisation à grande échelle.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://flowia.fr, de l'application et des services proposés sous la marque FLOW IA (ci-après le « Service »), édité par À COMPLÉTER — Prénom NOM (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Objet du Service

FLOW IA est une plateforme en ligne permettant de générer des contenus créatifs à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, notamment : vidéos courtes (FLOW Reels), storytimes faceless (FLOW Story), campagnes complètes (FLOW Suite), scripts et accroches (FLOW Hooks), miniatures (FLOW Thumbnails) et analyses de tendances (FLOW Trends).

Le Service est fourni selon les fonctionnalités, quotas et niveaux d'accès associés à votre forfait ou à vos crédits disponibles au moment de l'utilisation.

2. Création et sécurité du compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai en cas d'accès non autorisé suspecté à l'adresse : contact@flowia.fr.

  • Un compte par personne physique ou entité, sauf offre spécifique « Agency » ou équipe.
  • Interdiction de partager vos identifiants avec des tiers non autorisés.
  • Interdiction de créer des comptes de manière automatisée ou frauduleuse.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques des plateformes sur lesquelles vous publiez vos contenus.

  • Ne pas générer, publier ou diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une marque, ni enfreindre des droits de propriété intellectuelle, droits à l'image ou vie privée.
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, quotas, filigranes, restrictions de forfait ou mesures de sécurité.
  • Ne pas extraire, scraper ou reverse-engineer le Service, ni surcharger intentionnellement nos infrastructures.
  • Ne pas revendre l'accès au Service ou les outputs générés en tant que service de revente non autorisé.

4. Contenus générés par intelligence artificielle

Les résultats produits par le Service sont générés automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, imprécisions, incohérences ou éléments inadaptés à votre usage final.

Vous restez seul responsable de la relecture, validation, conformité légale et publication des contenus générés. Nous ne garantissons ni l'exactitude factuelle, ni la performance commerciale (viralité, vues, revenus), ni l'absence de contenu similaire à d'autres utilisateurs.

Lorsque votre forfait inclut un filigrane ou des limitations de qualité, ces restrictions font partie intégrante du Service tant que vous n'avez pas souscrit à une offre supérieure ou acheté des crédits/offres les levant.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, sa marque FLOW IA, ses logos, textes, codes et bases de données sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le Service n'est consentie au-delà d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et révocable.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et des lois applicables, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation des contenus générés pour vos propres besoins professionnels ou personnels, dans la limite des droits que vous détenez sur les éléments que vous fournissez en entrée (textes, briefs, images, etc.).

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données et contenus que vous soumettez au Service.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le footer du site. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'accessibilité permanente. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Nous pouvons faire évoluer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités, modèles IA ou formats de sortie, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de données, d'image ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

Rien dans les présentes ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur lorsque la loi applicable l'interdit.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de risque pour la sécurité du Service ou sur demande des autorités compétentes.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@flowia.fr. La suppression n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales impératives et de nos CGV.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — https://www.cm2c.net.

11. Contact

Responsable de publication : À COMPLÉTER — Prénom NOM.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : legal@flowia.fr.