Conditions générales de vente

Le Service propose deux types d'offres payantes :

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs établis en France, sauf mention contraire.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs pour l'avenir ; les modifications n'affectent pas les périodes déjà réglées.

Tarifs indicatifs des packs de crédits sur FLOW IA : Pack 10 à 0,35 €/crédit, Pack 20 à 0,30 €/crédit, Packs 40, 80 et 160 à 0,25 €/crédit. Les montants exacts sont confirmés au checkout.

La commande est validée après confirmation du paiement via notre prestataire Stripe (carte bancaire et moyens proposés au checkout).

Jusqu'à l'activation complète de Stripe, les offres affichées sur le site peuvent être présentées à titre informatif sans possibilité de paiement en ligne.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail. Les factures sont disponibles depuis votre espace client ou sur demande à contact@flowia.fr.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec facturation périodique (mensuelle), sans engagement de durée minimum, sauf mention contraire sur une offre promotionnelle spécifique.

Les crédits d'abonnement sont crédités au début de chaque période de facturation et expirent en fin de période s'ils n'ont pas été consommés.

Le changement de forfait (upgrade ou downgrade) prend effet selon les règles affichées au moment du changement ; les crédits déjà acquis peuvent être recalculés au prorata ou au renouvellement suivant.

Les crédits achetés via un pack sont distincts des crédits d'abonnement. Ils restent disponibles pendant 12 mois à compter de la date d'achat, puis expirent automatiquement.

Lors d'une génération, les crédits d'abonnement sont consommés en priorité, puis les crédits pack selon la date d'expiration la plus proche.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Service, ne sont ni transférables ni remboursables une fois consommés, sauf disposition légale impérative.

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement et les crédits consommés, vous reconnaissez qu'en demandant l'exécution immédiate du service et en commençant à utiliser les crédits avant l'expiration du délai de rétractation, vous perdez votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il s'applique encore, contactez-nous à legal@flowia.fr avec le formulaire type ou une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (ou par e-mail à contact@flowia.fr). L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès et les crédits d'abonnement restants jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours déjà commencée, sauf disposition légale contraire ou geste commercial exceptionnel.

Les packs de crédits déjà achetés restent utilisables jusqu'à leur expiration, même après résiliation de l'abonnement.

En cas de dysfonctionnement avéré imputable au Service empêchant la livraison d'une génération alors que les crédits ont été débités, nous procéderons, après vérification, au recrédit des crédits concernés ou à un remboursement proportionnel le cas échéant.

Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 30 jours suivant l'incident à legal@flowia.fr, avec les éléments permettant l'instruction du dossier (date, outil, identifiant de génération si disponible).

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — https://www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Vendeur : À COMPLÉTER — Prénom NOM, Micro-entreprise (auto-entrepreneur), commercialisant la marque FLOW IA.

Contact commercial et facturation : contact@flowia.fr.

Contact juridique : legal@flowia.fr.

SIRET : En cours d'immatriculation.